Conditions générales pour le transport par route — Cargus Company
Le présent contrat de transport, national ou international, est régi par les dispositions de la convention CMR et par les présentes conditions.
Les conditions et prescriptions contraires de l'expéditeur ou du destinataire ne sont pas applicables, à moins qu'elles ne soient acceptées expressément et par écrit par le transporteur.
La signature de la lettre de voiture par le chargeur, le personnel de quai et le commissionnaire-expéditeur, et la signature par les arrimeurs, les manutentionnaires ou le personnel de quai à destination engage le destinataire.
L'expéditeur se porte fort pour sa partie contractante, le destinataire, que celle-ci a connaissance des présentes conditions et est d'accord avec celles-ci, à défaut de quoi il indemnisera le transporteur de tous les frais et le garantira contre toute éventuelle prétention.
Sauf indication écrite contraire, les parties conviennent expressément que le chargement et le déchargement sont assurés respectivement par l'expéditeur ou le destinataire. Dans la mesure où le chauffeur est prié par l'expéditeur ou par le destinataire d'effectuer ces opérations, il le fera sous la surveillance, le contrôle et la responsabilité formels respectivement de l'expéditeur ou du destinataire. Le transporteur n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés par et/ou pendant le chargement et le déchargement.
Sauf indication écrite contraire et dans la mesure où cela est possible et/ou nécessaire, l'arrimage est assuré par le transporteur sur la base des instructions de l'expéditeur ou du chargeur qui sont données conformément à la législation en vigueur en fonction du trajet. Si le véhicule utilisé par le transporteur ou l'arrimage s'avère inadapté parce que des informations incorrectes ou incomplètes ont été communiquées par l'expéditeur ou par le chargeur ou si l'emballage de transport ne s'avère pas suffisamment solide pour permettre une bonne sûreté du chargement, les frais et les dommages qui en résultent seront intégralement à la charge de l'expéditeur.
La livraison a lieu au seuil ou au quai des bâtiments s'il n'y a pas d'autre lieu convenu. Le déplacement du véhicule sur le terrain de l'expéditeur, du chargeur ou du destinataire se fait entièrement suivant les instructions et sous la responsabilité de ceux-ci. Le transporteur peut toutefois s'opposer à ces instructions s'il est convaincu que les circonstances locales compromettent la sécurité de son véhicule ou du chargement. S'il n'y a aucune personne compétente sur place, à l'heure de livraison convenue, le transporteur est instruit de décharger le bien à livrer sur place, après quoi la livraison sera communiquée par le transporteur à l'expéditeur ou au donneur d'ordre du transport, de n'importe quelle manière et ce dernier sera censé avoir accepté cette livraison sans aucune réserve.
À moins que l'expéditeur n'ait expressément demandé au transporteur de contrôler le poids brut du chargement au sens de l'article 8 alinéa 3 de la Convention CMR, l'expéditeur reste responsable de toute surcharge, fût-ce par essieu, qui est constatée pendant le transport. L'expéditeur couvrira tous les frais qui en résultent, en ce compris le préjudice lié à l'immobilisation du véhicule et toutes les éventuelles amendes ou tous autres dépens qui pourraient en résulter.
Les préposés du transporteur ne peuvent accepter aucune instruction ni aucune déclaration qui engage le transporteur au-delà des limites prévues en ce qui concerne : la valeur des marchandises qui doivent servir de référence en cas de perte totale ou partielle, ou encore d'avarie (art. 23 et 25 CMR) ; les délais de livraison (art. 19 CMR) ; les instructions de remboursement (art. 21 CMR) ; une valeur spéciale (art. 24 CMR) ou un intérêt spécial à la livraison (art. 26 CMR) ; des instructions ou déclarations concernant des marchandises dangereuses (A.D.R.) ou marchandises qui font l'objet d'une réglementation spéciale.
En cas d'entreposage par le transporteur, celui-ci ne sera pas responsable en cas de vol avec effraction et/ou violence, incendie, explosion, foudre, chute d'aéronefs, dégâts causés par l'eau, vices propres des marchandises et de leur emballage, vices cachés et force majeure.
La responsabilité est, dans tous les cas, limitée à un montant maximum de 8,33 droits de tirage spéciaux (D.T.S.) par kilogramme de marchandises perdues ou endommagées avec un maximum absolu de 25 000 euros par événement ou par série d'événements ayant une seule et même cause des dégâts. Le transporteur n'est pas responsable des dégâts indirects, tels que la perte économique, les dommages consécutifs ou les dommages immatériels.
Le transporteur a droit à l'indemnisation des temps d'immobilisation du véhicule routier. À défaut de convention contraire, il est présumé que le transporteur prend à sa charge une heure de chargement et une heure de déchargement. Au terme de cette heure, le transporteur a droit à une indemnité couvrant l'intégralité des frais résultant du temps d'immobilisation complémentaire.
Le transporteur a également droit à une indemnité couvrant l'intégralité des frais résultant d'autres temps d'immobilisation qui, en tenant compte des circonstances du transport, dépassent la durée normale.
Le transporteur est uniquement responsable des dommages aux marchandises transportées, conformément aux dispositions applicables de la Convention CMR. Lorsque, en conséquence du transport, des dommages sont causés à d'autres marchandises se trouvant sous la garde de l'expéditeur, du chargeur ou du destinataire, mais qui ne sont pas les marchandises à transporter, le transporteur sera uniquement responsable de dommages résultant de sa faute ou de sa négligence.
Quoi qu'il en soit et sauf en cas de dol, l'importance de sa responsabilité pour les dégâts causés à d'autres marchandises que les marchandises à transporter est limitée par sinistre à 8,33 unités de compte pour chaque kg brut de poids du chargement transporté.
Le donneur d'ordre est tenu de payer le prix de transport, même s'il demande au transporteur de recouvrer le prix de transport auprès du destinataire. En cas d'annulation d'un trajet dans les 24 heures avant le début du trajet, le prix intégral du trajet restera dû au transporteur. Pour l'échange de palettes, le transporteur peut porter en compte une indemnité complémentaire. Toute compensation entre le prix du transport et d'éventuelles sommes à réclamer au transporteur est interdite. Sauf convention contraire par écrit, les factures du transporteur sont payables à l'échéance mentionnée et sans rabais.
À défaut de paiement des factures à leur échéance, les montants impayés produiront des intérêts de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux d'intérêt tel que prévu dans la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Lorsqu'un intérêt tel que mentionné dans l'alinéa précédent est dû, le transporteur a droit de plein droit et sans mise en demeure au paiement d'une indemnisation forfaitaire avec un minimum de 10 % du montant non payé par la partie contractante. L'octroi de cette indemnité raisonnable de 10 % n'exclut pas l'octroi d'une éventuelle indemnité de procédure ni d'autres frais de recouvrement prouvés. En outre, à défaut de paiement à l'échéance, toutes les factures non échues deviendront immédiatement et intégralement exigibles de plein droit et sans mise en demeure.
Les différentes créances du transporteur à l'égard du donneur d'ordre, même si elles se rapportent à plusieurs expéditions et à des marchandises qui ne sont plus en sa possession, constituent une créance unique et indivisible à concurrence de laquelle le transporteur peut exercer tous ses droits et privilèges. Le transporteur pourra en outre exercer un droit de gage et/ou de rétention sur tout le matériel et/ou toutes les marchandises qu'il envoie, transporte, stocke ou détient d'une quelconque façon, et ce pour couvrir toutes les sommes que son donneur d'ordre est ou sera redevable de quelque chef que ce soit.
Nonobstant toute insolvabilité, toute cession de créance, toute forme de saisie et nonobstant tout concours, le transporteur pourra appliquer une compensation ou une novation aux obligations du transporteur à l'égard de sa partie contractante, et aux obligations de cette dernière à l'égard du transporteur. La notification ou la signification d'une insolvabilité, d'une cession de créance, d'une forme quelconque de saisie ou d'un concours ne portera en aucune manière préjudice à ce droit.
En cas de contestation entre les parties, les tribunaux du siège social du transporteur seront compétents, sans préjudice de l'application de l'article 31 alinéa 1 de la convention CMR. Le droit belge est applicable. Au cas où, pour une raison quelconque, une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne seraient pas applicables, les autres clauses resteront valables.
This transport contract, whether national or international, is governed by the provisions of the CMR Convention and by these terms and conditions.
Any terms and conditions of the sender or consignee that contradict these conditions shall not apply, unless they have been expressly accepted in writing by the carrier.
The signature of the consignment note by the loader, dock personnel and forwarding agent, as well as the signature by stevedores, handlers or dock personnel at the destination, commits the consignee.
The sender guarantees on behalf of its contracting party, the consignee, that the latter is aware of these conditions and agrees with them, failing which the sender shall indemnify the carrier for all costs and hold the carrier harmless against any claims.
Unless otherwise agreed in writing, the parties expressly agree that loading and unloading shall be carried out by the sender or consignee respectively. If the driver is requested by the sender or consignee to carry out these operations, the driver shall do so under the formal supervision, control and responsibility of the sender or consignee respectively. The carrier assumes no liability for damage caused by and/or during loading and unloading.
Unless otherwise agreed in writing and insofar as possible and/or necessary, securing of the load is carried out by the carrier based on the instructions of the sender or loader, given in accordance with the legislation in force for the route concerned. If the vehicle used by the carrier or the securing proves to be inadequate because incorrect or incomplete information was provided by the sender or loader, or if the transport packaging proves to be insufficiently robust to ensure proper safety of the load, the resulting costs and damages shall be borne entirely by the sender.
Delivery takes place at the threshold or dock of the buildings unless another location has been agreed. Movement of the vehicle on the premises of the sender, loader or consignee is carried out entirely in accordance with their instructions and under their responsibility. However, the carrier may refuse these instructions if convinced that local circumstances compromise the safety of the vehicle or the load. If no competent person is present on site at the agreed delivery time, the carrier is instructed to unload the goods on site, after which the delivery shall be communicated by the carrier to the sender or the transport principal in any manner, and the latter shall be deemed to have accepted the delivery without any reservation.
Unless the sender has expressly requested the carrier to verify the gross weight of the load within the meaning of Article 8, paragraph 3 of the CMR Convention, the sender remains responsible for any overload, including per axle, observed during transport. The sender shall cover all resulting costs, including damages related to the immobilisation of the vehicle and any fines or other expenses that may result.
The carrier's employees may not accept any instruction or declaration that commits the carrier beyond the limits provided for regarding: the value of goods to serve as reference in case of total or partial loss, or damage (Art. 23 and 25 CMR); delivery deadlines (Art. 19 CMR); reimbursement instructions (Art. 21 CMR); a special value (Art. 24 CMR) or a special interest in delivery (Art. 26 CMR); instructions or declarations concerning dangerous goods (A.D.R.) or goods subject to special regulations.
In the event of storage by the carrier, the carrier shall not be liable in case of theft with break-in and/or violence, fire, explosion, lightning, aircraft crash, water damage, inherent defects of the goods and their packaging, hidden defects and force majeure.
Liability is, in all cases, limited to a maximum amount of 8.33 Special Drawing Rights (S.D.R.) per kilogram of goods lost or damaged, with an absolute maximum of EUR 25,000 per event or per series of events having a single cause. The carrier is not liable for indirect damage, such as economic loss, consequential damage or intangible damage.
The carrier is entitled to compensation for waiting time of the road vehicle. Unless otherwise agreed, it is presumed that the carrier covers one hour of loading and one hour of unloading. After this hour, the carrier is entitled to compensation covering all costs resulting from additional waiting time.
The carrier is also entitled to compensation covering all costs resulting from other waiting times that, taking into account the circumstances of the transport, exceed the normal duration.
The carrier is solely liable for damage to the transported goods, in accordance with the applicable provisions of the CMR Convention. Where, as a consequence of transport, damage is caused to other goods in the custody of the sender, loader or consignee, but which are not the goods to be transported, the carrier shall only be liable for damage resulting from its fault or negligence.
In any event and except in the case of fraud, the carrier's liability for damage caused to goods other than the goods to be transported is limited per incident to 8.33 units of account per kilogram gross weight of the transported load.
The principal is obliged to pay the transport price, even if the principal asks the carrier to collect the transport price from the consignee. In case of cancellation of a trip within 24 hours before the start of the trip, the full trip price shall remain due to the carrier. For pallet exchange, the carrier may charge additional compensation. Any set-off between the transport price and any amounts to be claimed from the carrier is prohibited. Unless otherwise agreed in writing, the carrier's invoices are payable at the stated due date without discount.
In the event of non-payment of invoices at their due date, the unpaid amounts shall automatically and without prior notice of default bear interest at the rate provided for by the law of 2 August 2002 concerning the fight against late payment in commercial transactions. When interest as mentioned in the preceding paragraph is due, the carrier is entitled, automatically and without notice of default, to payment of fixed compensation of a minimum of 10% of the amount not paid by the contracting party. The granting of this reasonable compensation of 10% does not exclude the granting of any procedural compensation or other proven recovery costs. Furthermore, in the event of non-payment at the due date, all invoices not yet due shall become immediately and fully payable automatically and without notice of default.
The various claims of the carrier against the principal, even if they relate to several shipments and to goods that are no longer in its possession, constitute a single and indivisible claim up to the amount of which the carrier may exercise all its rights and privileges. The carrier may furthermore exercise a right of pledge and/or retention on all equipment and/or all goods that it sends, transports, stores or holds in any way, in order to cover all amounts that its principal owes or will owe for any reason whatsoever.
Notwithstanding any insolvency, any assignment of claim, any form of attachment and notwithstanding any concurrence, the carrier may apply set-off or novation to the carrier's obligations towards its contracting party and to the latter's obligations towards the carrier. The notification or service of insolvency, an assignment of claim, any form of attachment or concurrence shall in no way prejudice this right.
In the event of a dispute between the parties, the courts of the carrier's registered office shall have jurisdiction, without prejudice to the application of Article 31, paragraph 1 of the CMR Convention. Belgian law applies. In the event that, for any reason, one or more clauses of these general terms and conditions are not applicable, the remaining clauses shall remain valid.
Dit vervoercontract, zowel nationaal als internationaal, wordt beheerst door de bepalingen van het CMR-Verdrag en door onderhavige voorwaarden.
Tegenstrijdige voorwaarden en voorschriften van de afzender of van de bestemmeling zijn niet van toepassing, tenzij ze uitdrukkelijk en schriftelijk door de vervoerder werden aanvaard.
De ondertekening van de vrachtbrief door de belader, het kaaipersoneel en de commissionair-expediteur, alsook de ondertekening door de stuwadoors, de behandelaars of het kaaipersoneel op de bestemming verbindt de bestemmeling.
De afzender staat sterk voor zijn medecontractant, de bestemmeling, dat deze kennis heeft van onderhavige voorwaarden en ermee instemt, bij gebreke waarvan hij de vervoerder zal vrijwaren voor alle kosten en zal garanderen tegen elke mogelijke aanspraak.
Behoudens andersluidende schriftelijke vermelding, komen de partijen uitdrukkelijk overeen dat het laden en lossen respectievelijk worden verzorgd door de afzender of de bestemmeling. Voor zover de chauffeur door de afzender of door de bestemmeling wordt verzocht deze handelingen uit te voeren, zal hij dat doen onder de formele bewaking, controle en verantwoordelijkheid van respectievelijk de afzender of de bestemmeling. De vervoerder aanvaardt geen enkele aansprakelijkheid voor de schade veroorzaakt door en/of tijdens het laden en lossen.
Behoudens andersluidende schriftelijke vermelding en voor zover dit mogelijk en/of nodig is, wordt de stuwage door de vervoerder verzorgd op basis van de instructies van de afzender of de belader die worden gegeven conform de geldende wetgeving in functie van het traject. Indien het door de vervoerder gebruikte voertuig of de stuwage ongeschikt blijkt doordat onjuiste of onvolledige informatie werd meegedeeld door de afzender of door de belader of indien de transportverpakking onvoldoende stevig blijkt om een goede beveiliging van de lading mogelijk te maken, zullen de kosten en de schade die eruit voortvloeien volledig ten laste van de afzender vallen.
De levering vindt plaats aan de drempel of aan het kaai van de gebouwen als er geen andere plaats is overeengekomen. De verplaatsing van het voertuig op het terrein van de afzender, de belader of de bestemmeling gebeurt volledig volgens de instructies en onder de verantwoordelijkheid van deze laatsten. De vervoerder kan zich evenwel tegen deze instructies verzetten als hij ervan overtuigd is dat de plaatselijke omstandigheden de veiligheid van zijn voertuig of van de lading in het gedrang brengen. Als er geen bevoegde persoon aanwezig is op het overeengekomen leveringsuur, wordt de vervoerder opgedragen het te leveren goed ter plaatse te lossen, waarna de levering door de vervoerder aan de afzender of aan de opdrachtgever van het transport zal worden meegedeeld, op om het even welke wijze, en deze laatste wordt geacht de levering zonder enig voorbehoud te hebben aanvaard.
Tenzij de afzender de vervoerder uitdrukkelijk heeft verzocht het brutogewicht van de lading te controleren in de zin van artikel 8, lid 3 van het CMR-Verdrag, blijft de afzender verantwoordelijk voor elke overlading, al dan niet per as, die wordt vastgesteld tijdens het vervoer. De afzender zal alle kosten die eruit voortvloeien dekken, met inbegrip van de schade verbonden aan de immobilisatie van het voertuig en alle eventuele boetes of andere kosten die eruit zouden kunnen voortvloeien.
De aangestelden van de vervoerder mogen geen enkele instructie noch verklaring aanvaarden die de vervoerder verbindt boven de voorziene limieten met betrekking tot: de waarde van de goederen die als referentie moeten dienen in geval van geheel of gedeeltelijk verlies, of beschadiging (art. 23 en 25 CMR); de leveringstermijnen (art. 19 CMR); de terugbetalingsinstructies (art. 21 CMR); een bijzondere waarde (art. 24 CMR) of een bijzonder belang bij de levering (art. 26 CMR); instructies of verklaringen betreffende gevaarlijke goederen (A.D.R.) of goederen die het voorwerp uitmaken van een bijzondere reglementering.
In geval van opslag door de vervoerder is deze niet aansprakelijk bij diefstal met inbraak en/of geweld, brand, ontploffing, blikseminslag, vliegtuigval, waterschade, eigen gebreken van de goederen en hun verpakking, verborgen gebreken en overmacht.
De aansprakelijkheid is in alle gevallen beperkt tot een maximumbedrag van 8,33 bijzondere trekkingsrechten (B.T.R.) per kilogram verloren of beschadigde goederen, met een absoluut maximum van 25 000 euro per gebeurtenis of per reeks gebeurtenissen met eenzelfde oorzaak. De vervoerder is niet aansprakelijk voor onrechtstreekse schade, zoals economisch verlies, gevolgschade of immateriële schade.
De vervoerder heeft recht op vergoeding van de wachttijden van het wegvoertuig. Bij gebrek aan een andersluidende overeenkomst wordt er van uitgegaan dat de vervoerder één uur laden en één uur lossen te zijnen laste neemt. Na afloop van dit uur heeft de vervoerder recht op een vergoeding die de volledige kosten dekt die voortvloeien uit de bijkomende wachttijd.
De vervoerder heeft eveneens recht op een vergoeding die de volledige kosten dekt die voortvloeien uit andere wachttijden die, rekening houdend met de omstandigheden van het vervoer, de normale duur overschrijden.
De vervoerder is uitsluitend aansprakelijk voor schade aan de vervoerde goederen, overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van het CMR-Verdrag. Wanneer als gevolg van het vervoer schade wordt toegebracht aan andere goederen die zich bevinden onder de hoede van de afzender, de belader of de bestemmeling, maar die niet de te vervoeren goederen zijn, zal de vervoerder uitsluitend aansprakelijk zijn voor schade die het gevolg is van zijn fout of nalatigheid.
Hoe dan ook en behoudens in geval van bedrog is de omvang van zijn aansprakelijkheid voor schade toegebracht aan andere goederen dan de te vervoeren goederen beperkt per schadegeval tot 8,33 rekeneenheden per kg brutogewicht van de vervoerde lading.
De opdrachtgever is gehouden de vervoerprijs te betalen, zelfs indien hij de vervoerder verzoekt de vervoerprijs bij de bestemmeling te innen. Bij annulering van een rit binnen de 24 uur vóór het begin van de rit, blijft de volledige ritprijs verschuldigd aan de vervoerder. Voor de palettenwisseling kan de vervoerder een bijkomende vergoeding in rekening brengen. Elke compensatie tussen de vervoerprijs en eventuele vorderingen op de vervoerder is verboden. Behoudens andersluidende schriftelijke overeenkomst zijn de facturen van de vervoerder betaalbaar op de vermelde vervaldag en zonder korting.
Bij gebrek aan betaling van de facturen op hun vervaldag zullen de onbetaalde bedragen van rechtswege en zonder voorafgaande ingebrekestelling intresten opbrengen tegen de intrestvoet zoals voorzien in de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van de betalingsachterstand bij handelstransacties. Wanneer een intrest als bedoeld in het vorige lid verschuldigd is, heeft de vervoerder van rechtswege en zonder ingebrekestelling recht op betaling van een forfaitaire schadevergoeding van minimaal 10 % van het niet door de contractant betaalde bedrag. De toekenning van deze redelijke vergoeding van 10 % sluit de toekenning van een eventuele rechtsplegingsvergoeding noch andere bewezen invorderingskosten uit. Bovendien worden bij gebrek aan betaling op de vervaldag alle nog niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling onmiddellijk en volledig opeisbaar.
De verschillende schuldvorderingen van de vervoerder tegenover de opdrachtgever, zelfs als ze betrekking hebben op meerdere zendingen en op goederen die niet meer in zijn bezit zijn, vormen één enkele en ondeelbare vordering ten belope waarvan de vervoerder al zijn rechten en voorrechten kan uitoefenen. De vervoerder kan bovendien een pand- en/of retentierecht uitoefenen op al het materieel en/of alle goederen die hij verzendt, vervoert, opslaat of op enigerlei wijze onder zich houdt, en dit ter dekking van alle bedragen die zijn opdrachtgever verschuldigd is of zal zijn, uit welke hoofde ook.
Niettegenstaande elke insolventie, elke cessie van schuldvordering, elke vorm van beslag en niettegenstaande elke samenloop, kan de vervoerder een schuldvergelijking of een schuldvernieuwing toepassen op de verplichtingen van de vervoerder ten aanzien van zijn contractpartij en op de verplichtingen van deze laatste ten aanzien van de vervoerder. De kennisgeving of de betekening van een insolventie, van een cessie van schuldvordering, van een vorm van beslag of van een samenloop zal op geen enkele wijze afbreuk doen aan dit recht.
In geval van betwisting tussen de partijen zijn de rechtbanken van de maatschappelijke zetel van de vervoerder bevoegd, onverminderd de toepassing van artikel 31, lid 1 van het CMR-Verdrag. Het Belgisch recht is van toepassing. In het geval dat, om welke reden ook, één of meerdere clausules van onderhavige algemene voorwaarden niet toepasbaar zouden zijn, blijven de overige clausules geldig.